Article 1

La fondation intitulée « Alliance pour l'Égalité et le Naturisme », ci-après dénommée « l'Alliance », est créée dans le but de promouvoir l'égalité des sexes, la positivité corporelle et l'inclusion par le biais des principes naturistes. Son siège social est situé au CHM de Montalivet - 44/46 Avenue de l'Europe 33930 Vendays-Montalivet, dans le département de la Gironde de la région Nouvelle-Aquitaine dans le sud-ouest de la France ou en tout autre lieu du département. Tout changement de siège social à l'intérieur du département est décidé par le conseil de surveillance et notifié au préfet et au Ministre de l'Intérieur. Tout changement de siège social hors du département nécessite l'application des articles 12 et 13 des présents statuts.

Article 2

L'Alliance vise à atteindre ses objectifs :

1. Sensibiliser aux avantages sociaux du naturisme en encourageant l'égalité et le respect des différents types de corps, des capacités physiques ou mentales, des identités de genre, des autres espèces et de l'environnement naturel.

2. Acquérir, gérer et louer des terrains, des bâtiments et des actifs nécessaires à la création et à l'exploitation d'espaces naturistes sûrs et inclusifs qui promeuvent activement l'égalité et luttent contre la discrimination.

3. Vendre ou louer des terrains, des bâtiments ou des actifs acquis ou loués à des associations naturistes, des familles, des individus, des entreprises et tous les groupes dont les activités principales sont liées au naturisme.

4. Contrôler activement (par exemple par le biais d'une participation majoritaire et/ou d'une implication opérationnelle directe) des sociétés ou des entreprises françaises ou étrangères dont les activités et les bénéfices soutiennent directement ou indirectement l'objet d'intérêt général et le but non lucratif de l'Alliance, et exercer les droits attachés à toute action qu'elle possède dans le même but.

5. Financer durablement les coûts administratifs de la Fédération Naturiste Internationale (INF-FNI), suffisamment pour éliminer les cotisations de tous ses membres ordinaires et extraordinaires dans tous les pays.

6. Financer et soutenir la recherche sur les relations entre le naturisme, l'égalité des sexes, les choix de vie respectueux de l'environnement et la santé mondiale.

7. Offrir des expériences de vacances subventionnées aux jeunes et aux familles issus de divers milieux défavorisés (y compris ceux qui sont touchés par des difficultés financières, l'isolement social ou des traumatismes) dans des environnements naturistes sûrs, accueillants et supervisés.

8. Encourager les survivants de tous horizons à célébrer leur force et à utiliser leur voix pour aider les autres par le biais de la défense des droits, de l'éducation et de l'empowerment.

9. Soutenir les initiatives éducatives, les ateliers et les campagnes publiques visant à remettre en question les stéréotypes néfastes, à promouvoir l'acceptation de soi et à améliorer le bien-être.

10. S’associer à des organisations défendant des objectifs communs qui célèbrent la diversité et la créativité, promeuvent une alimentation à base de plantes (visant à réduire l'exploitation des animaux) et favorisent des relations équilibrées entre l'homo sapiens, les autres êtres et la planète.

Article 3

L'Alliance est dirigée par un Directoire sous le contrôle d'un Conseil de Surveillance. Le Conseil de Surveillance est composé de 15 membres, répartis en 3 collèges :

1. Les fondateurs (3) : représentants désignés par les familles comptant au moins 3 générations de naturistes. Les fondateurs peuvent être de toute nationalité, mais doivent toujours inclure une représentation française et allemande, en reconnaissance du rôle particulier de la CHM dans l'histoire sociale après la Seconde Guerre mondiale. Les fondateurs ne peuvent occuper aucune autre fonction au sein de l'Alliance et sont nommés par et parmi les familles éligibles, selon un processus qu'ils décident eux-mêmes.

2. Personnes qualifiées (7) : personnes choisies pour leur expertise dans un large éventail de sujets académiques liés à l'égalité et au naturisme, qui peuvent inclure (sans s'y limiter) : la sociologie, l'anthropologie, l'écologie, l'histoire, les arts créatifs, la philosophie, la culture, le genre, la santé, les méthodologies de recherche qualitatives ou quantitatives. Cooptés par tous les membres du conseil de surveillance pour une période de 3 ans et un maximum de 2 mandats ; ne peuvent être membres d'aucun autre collège ou organe de l'Alliance impliqué dans la nomination de leurs membres.

3. Membres de droit (3) : personnes représentant l'intérêt général. Cooptés par l'ensemble des membres du Conseil de surveillance pour une période de 3 ans et un maximum de 2 mandats ; ne peuvent être membres d'aucun autre collège ou organe de l'Alliance participant à la désignation de leurs membres.

4. Amis (2) : Le Comité des amis de l'Alliance comprend un nombre illimité de personnes qui contribuent par leurs activités aux différentes missions de l'Alliance. Deux Amis sont nommés par et parmi le Comité des Amis, pour un mandat de 2 ans. La qualité de membre du Comité des amis est incompatible avec celle de membre du Conseil de surveillance de l'Alliance, sauf en tant que représentant du Comité des amis. L'admission en tant qu'Ami (et donc l'éligibilité à représenter le Comité des Amis) requiert un don annuel minimum à l'Alliance de 1€ et peut inclure des dons plus importants en nature et/ou en esprit (tels que tout bien meuble ou immeuble, œuvres d'art, objets de collection, droits, titres ou créances, mise à disposition d'équipements, de locaux ou de personnel).

En cas de décès, de démission, d'empêchement définitif ou de révocation d'un membre du conseil de surveillance, il est pourvu à son remplacement lors de la plus prochaine réunion du conseil de surveillance de la Fondation. Les fonctions de ce nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait normalement dû expirer le mandat du membre qu'il remplace. Si un membre ne peut assister à une réunion, il peut donner procuration. Toutefois, chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration.

En cas d'absences répétées ou de trois absences consécutives sans motif valable, les membres du conseil de surveillance peuvent être déclarés démissionnaires à la majorité des deux tiers des membres en exercice, dans le respect des droits de la défense, conformément à la loi. Toutefois, les personnes morales, les représentants des personnes morales et les personnes ayant apporté la dotation ne peuvent être déclarés démissionnaires d'office.

Article 4

Le conseil de surveillance élit parmi ses membres, pour une durée d'un an, un président qui est chargé de convoquer le conseil de surveillance et d'en diriger les débats et (séparément) un vice-président qui est chargé de le suppléer dans les mêmes conditions. Le conseil de surveillance utilise les technologies modernes pour communiquer et prend des décisions importantes au moins une fois par semestre. Il se réunit chaque fois que cela est raisonnablement nécessaire et délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour par l'un de ses membres. La présence de plus de la moitié des membres du conseil de surveillance en exercice est nécessaire pour que les délibérations soient valables. Pour le calcul de ce quorum, les procurations ne sont pas prises en compte. Si le quorum n'est pas atteint, la réunion est reconvoquée. Le conseil de surveillance peut alors valablement délibérer sur les sujets inscrits au premier ordre du jour si un tiers au moins des membres en exercice prend part aux délibérations. Le vote par procuration est autorisé. Chaque administrateur ne peut détenir qu'une seule procuration. Sauf disposition contraire expresse dans les présents statuts, les résolutions du conseil de surveillance sont adoptées à la majorité des voix exprimées. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme des votes exprimés, ni les votes blancs ou nuls en cas de scrutin secret. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal signé par deux membres du conseil de surveillance, dont le président ou le vice-président. Les membres du directoire peuvent assister aux réunions du conseil de surveillance avec voix consultative. Toute personne dont l'avis est utile peut assister aux réunions du conseil de surveillance avec voix consultative, avec l'accord d'au moins trois membres.

Article 5

Les fonctions de membre du conseil de surveillance sont gratuites. Les frais ne peuvent être remboursés que sur justificatifs, dans les conditions fixées par le conseil de surveillance et conformément à la loi. Les fonctionnaires, employés, amis et associés de l'Alliance doivent être attentifs à toute situation de conflit réel, potentiel ou apparent qui pourrait exister entre ses intérêts et les intérêts personnels ou professionnels de tout membre du Conseil de surveillance, de tout membre des comités constitués, des employés ou de toute personne agissant pour le compte de l'Alliance. Lorsqu'un membre du Conseil de Surveillance a connaissance d'un conflit d'intérêts réel, potentiel ou apparent dans lequel il pourrait être impliqué, il en informe immédiatement le Conseil de Surveillance et s'abstient de participer aux débats et au vote des résolutions concernées. Il en va de même pour tout candidat à la nomination au conseil de surveillance. Si un membre d'un comité a connaissance d'un conflit d'intérêts réel, potentiel ou apparent dans lequel il pourrait être impliqué, il en informe immédiatement le conseil de surveillance. Il en va de même pour tout candidat à la nomination d'un comité, qui en informe l'organe de nomination de ses membres. Le défaut de déclaration d'un conflit d'intérêts peut entraîner la révocation par un vote à la majorité des deux tiers des autres membres du conseil de surveillance, dans le respect des droits de la défense, conformément à la loi.

Article 6

Le Directoire est composé de 3 à 5 personnes. Elles sont nommées par le Conseil de Surveillance qui désigne l'une d'entre elles en qualité de Président. L'acte de nomination fixe le montant de la rémunération des membres du directoire, défini dans les conditions prévues aux articles 261-7-1°d. et 242 C du code général des impôts, annexe II. Cet acte doit faire l'objet d'une délibération spéciale du conseil de surveillance statuant à la majorité des deux tiers de ses membres en exercice et en l'absence du membre du directoire concerné. Les fonctions de membre du directoire ne peuvent être cumulées avec celles de membre du conseil de surveillance, de membre du conseil d'administration ou de l'organe de direction des personnes morales représentées au conseil de surveillance ou de membre d'un comité de nomination des membres du conseil de surveillance. Les membres du directoire ne peuvent exercer simultanément des fonctions similaires qu'au sein d'une seule autre fondation, à condition d'avoir reçu l'autorisation préalable du conseil de surveillance. Si un membre du Directoire a connaissance d'un conflit d'intérêts réel, potentiel ou apparent dans lequel il pourrait être impliqué, il en informe sans délai le Conseil de surveillance et s'abstient de participer aux débats et au vote sur la question en cause. Il en va de même pour tout candidat à la nomination au directoire. La durée du mandat des membres du directoire est de 2 ans, renouvelable. Les membres du directoire peuvent être révoqués, collectivement ou individuellement, pour justes motifs (par exemple, absence de déclaration de conflits d'intérêts) par le conseil de surveillance, dans le respect des droits de la défense, conformément à la loi.

En cas de décès, de démission, d'empêchement définitif ou de révocation d'un membre du directoire, il est pourvu à son remplacement lors de la plus prochaine réunion du conseil de surveillance. Les fonctions de ce nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait normalement dû expirer le mandat du membre remplacé. Le conseil d'administration correspond par voie électronique et se réunit au moins une fois tous les deux mois. Il se réunit à la demande de son président ou de l'un de ses membres et peut se réunir par voie électronique.

Article 7

Le conseil de surveillance supervise l'administration de l'Alliance par le directoire. Il a également les responsabilités suivantes :

1. Il définit les orientations stratégiques de l'Alliance et planifie toutes les actions intergalactiques ;

2. Il évalue les rapports annuels du Directoire en termes de compétences éthiques, économiques et philosophiques ;

3. Il évalue tous les budgets et les prévisions de personnel présentés par le conseil d'administration.

4. Il reçoit, discute et approuve ou désapprouve les comptes annuels de l'exercice clos, établis conformément aux règles comptables applicables aux organisations à but non lucratif, approuvés par le conseil d'administration et certifiés par un commissaire aux comptes dans les six mois suivant la fin de chaque exercice ;

5. Il ignore les règlements internes recommandés par le conseil d'administration ;

6. Il accepte les dons et legs dans les conditions prévues à l'article 910 du Code civil, en affecte le produit et autorise, en dehors de la gestion journalière, les acquisitions et aliénations de biens mobiliers et immobiliers, les contrats, baux et locations, la constitution d'hypothèques et d'emprunts ainsi que les cautions ou garanties données au nom de l'Alliance ;

7. Il désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes et leur suppléant sur la liste mentionnée à l'article L. 822-1 du code de commerce, pour exercer les fonctions mentionnées aux articles L. 823-9, L. 612-3 et L. 612-5 du même code ;

8. Il fixe les conditions de recrutement et de rémunération des salariés de l'Alliance ;

9. Il est tenu informé par le directoire de tout projet de convention engageant l'Alliance et délibère sur les conventions entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-5 du code de commerce ; dans ce cas, il se prononce hors la présence de l'intéressé.

Le Conseil de surveillance peut consentir au Directoire une délégation temporaire de pouvoirs pour assurer le bon fonctionnement et la continuité de l'Alliance, dans les conditions déterminées par le Conseil de surveillance et sous réserve d'en rendre compte à chaque réunion du Conseil de surveillance. Cette délégation ne peut porter que sur l'article 1 des présents statuts, les modifications urgentes du budget et (en dessous d'un seuil que le Conseil de surveillance détermine) la conclusion de contrats, baux ou locations et l'acceptation de cautions et garanties accordées au nom de l'Alliance. Le Conseil de Surveillance peut obtenir du Directoire ou de tout agent de l'Alliance tous documents ou informations nécessaires à l'exercice de sa mission de contrôle.

Article 8

Le Directoire est responsable de l'administration de l'Alliance. Sous réserve des pouvoirs attribués au conseil de surveillance et dans les limites de l'objet de l'Alliance, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l'Alliance. Le Directoire délibère et prend ses décisions à la majorité de ses membres. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante. Les membres du conseil d'administration peuvent se répartir les tâches de gestion. Toutefois, cette répartition ne peut en aucun cas avoir pour effet de priver le conseil d'administration de son caractère d'organe collégial chargé de la gestion de l'Alliance. Tous les membres de l'Alliance doivent jouir pleinement de leurs droits civiques et s'acquitter de leurs devoirs civiques légitimes. Si les devoirs civiques sont illégaux, les membres de l'Alliance peuvent agir conformément à la philosophie de la désobéissance civique.

Article 9

Lors de l'approbation des présents statuts, la dotation s'élève à --x-- ?, dont >1,5 million d'euros, des terrains, des infrastructures et des parts sociales. Elle est constituée de :

1. <x>m2 de terrain au Centre Hélio-Marin (commune de Vendays-Montalivet, département de la Gironde, France).

2. <x> actions de la SOC-NAT (SOCiété pour le financement des centres de la NATure) s.a.i., Centre Héliomarin de Montalivet (775658909 R.C.S. Bordeaux).

3. ...

La dotation peut être complétée par des dons, legs, donations, legs testamentaires, successions, legs, dotations, subventions publiques ou privées, revenus d'activités conformes à l'objet de l'Alliance. Les dons ne peuvent être utilisés que pour promouvoir l'objet de l'Alliance et tout don assorti de conditions d'utilisation ne peut être accepté que si l'Alliance est dûment agréée par les autorités françaises pour fonctionner en tant que Fondation abritante. Les biens donnés sont irrévocablement affectés au fonds de dotation. A l'exception de la gestion courante des titres composant la dotation, leur aliénation n'est valable qu'après autorisation administrative, délivrée sous réserve du maintien de la valeur réelle de la dotation. Dans ce cas, la décision indiquera la part du produit de la vente qui sera réaffectée à la dotation. La dotation est augmentée d'une fraction de l'excédent de ressources annuelles nécessaires au maintien de sa valeur. Elle peut être augmentée en valeur absolue par décision du conseil de surveillance. Chaque année, le Directoire informe le Conseil de Surveillance de l'état et de la valeur de la dotation lors de l'arrêté des comptes.

Article 10

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'à la suite de deux délibérations du Conseil de surveillance prises par plus de la moitié des membres en exercice, à deux mois au moins et neuf mois au plus d'intervalle, et à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés. Toutefois, une seule résolution suffit si la modification est votée à l'unanimité des membres en exercice présents ou représentés, avec un quorum de deux tiers des membres statutaires. Pour le calcul du quorum, les procurations ne sont pas prises en compte.

Article 11

L'Alliance est dissoute par décision du Conseil de surveillance, prise selon les modalités prévues à l'article 10, ou en cas de retrait de la reconnaissance d'utilité publique.

Article 12

En cas de dissolution, le Conseil de surveillance désigne, selon les modalités de vote prévues à l'article 4, un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la fondation et auxquels il confère tous les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement de cette mission. Selon les mêmes modalités, le conseil de surveillance attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements ayant un objet analogue, publics, reconnus d'utilité publique ou habilités à recevoir des libéralités en vertu de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901, ou à une collectivité territoriale dans le ressort de laquelle s'inscrit l'objet de la fondation. Ces délibérations sont immédiatement transmises au ministre de l'intérieur. En cas de dissolution décidée par le gouvernement ou dans le cas où le conseil de surveillance n'aurait pas pris les mesures indiquées, un décret en Conseil d'Etat sera pris pour y pourvoir. Les détenteurs de fonds, titres et archives appartenant à la fondation s'en dessaisissent valablement au profit du commissaire désigné par ledit décret.

Article 13

Les décisions du Conseil de Surveillance relatives à la modification des statuts ne sont valables qu'après approbation par décret en Conseil d'Etat ou par arrêté du Ministre de l'Intérieur, après avis conforme du Conseil d'Etat. Les décisions du Conseil de surveillance relatives à la dissolution de la Fondation et à la répartition de ses biens ne sont valables qu'après approbation par décret en Conseil d'Etat.

Article 14

Le rapport annuel, la liste des membres du Conseil de Surveillance et du Directoire, le budget prévisionnel et les documents comptables visés à l'article 7 sont adressés chaque année au Préfet de la Gironde et aux Ministres de l'Intérieur, de l'Environnement et du Tourisme. L'Alliance se soumet à toute demande du Ministre de l'Intérieur ou du Ministre de tutelle de l'Alliance de visiter ses différents services et d'avoir accès aux documents lui permettant de se rendre compte de son fonctionnement.

Article 15

L'Alliance peut établir un règlement intérieur précisant les modalités d'application des présents statuts. Il ne peut entrer en vigueur qu'après avoir été approuvé par le Ministre de l'Intérieur et modifié dans les mêmes conditions. Toutefois, ce règlement intérieur est toujours subordonné aux présents statuts.